B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
39. Un appareil doit être entretenu conformément aux instructions du fabricant.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
39. Un appareil doit être entretenu conformément aux instructions du fabricant.
D. 877-2003, a. 1.